Conditions Générales de Vente (CGV)
Programme en ligne Belly Button
1. Identification de l’entreprise
Le programme en ligne Belly Button est proposé par :
2. Objet des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Charlotte Guth Latrasse et tout client souhaitant acheter le programme en ligne Belly Button. En achetant ce programme, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
3. Description du programme
Le programme Belly Button inclut les éléments suivants :
L’accès au programme est accordé pendant 2 ans.
4. Prix et paiement
5. Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le client renonce expressément à son droit de rétractation en accédant immédiatement au contenu numérique du programme après validation de son achat.
6. Modalités d’accès au programme
Après validation de l’achat, le client recevra un lien d’accès par email. L’accès est strictement personnel et non cessible. Toute reproduction, partage ou distribution des contenus sans autorisation préalable est interdite et expose le client à des poursuites judiciaires.
7. Support client
Un support technique et administratif est disponible du lundi au vendredi, de 9h à 17h, pour toute question relative à l’accès au programme. Contact : mtcguth@gmail.com.
8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du programme Belly Button (vidéos, lives, PDF, plateforme) sont la propriété exclusive de Charlotte Guth Latrasse. Toute reproduction, modification, ou diffusion non autorisée des contenus est strictement interdite.
9. Limitation de responsabilité
Les résultats obtenus avec le programme Belly Button ne sont pas garantis et dépendent de l’engagement du client dans son application. Charlotte Guth Latrasse ne pourra être tenue responsable de tout échec ou de l’inadéquation du programme à des attentes particulières.
10. Protection des données personnelles
Les données collectées lors de l’achat du programme sont traitées conformément à la Réglementation Générale sur la Protection des Données (RGPD). Elles sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion de la commande et pour l’accès au programme. Pour toute question relative à vos données, contactez : mtcguth@gmail.com.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties conviennent que le tribunal compétent sera celui de Montpellier.
12. Politique de remboursement
Le programme Belly Button n’étant pas soumis à un droit de rétractation, aucun remboursement ne sera effectué après la validation de l’achat. Le client reconnaît qu’en accédant au contenu numérique, il accepte de renoncer à toute demande de remboursement.
13. Acceptation des CGV
En validant son achat, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV ou au programme Belly Button, contactez Charlotte Guth Latrasse à l’adresse : mtcguth@gmail.com.